Conditions générales d’utilisation

​Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site Web et Services de [Nom de l’entreprise]
1. Objet des CGU
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site [URL du site] et des services proposés par [Nom
de l’entreprise].
2. Accès au Site et aux Services
• Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions pour
maintenance ou cas de force majeure.
• L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes
CGU.
3. Propriété intellectuelle
• Tous les contenus présents sur le site ([logos, textes, images]) sont la propriété
exclusive de [Nom de l’entreprise].
• Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• Fournir des informations exactes lors de la réservation ou de toute communication
avec [Nom de l’entreprise].
• Respecter les droits des prestataires tiers et les conditions des services réservés.
5. Données personnelles
• Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services
fournis par [Nom de l’entreprise].
• Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de vos données personnelles ([email de contact]).
6. Responsabilité du site
[Nom de l’entreprise] met tout en oeuvre pour garantir la fiabilité des informations diffusées, mais
ne saurait être tenue responsable en cas d’inexactitude ou d’omission.
7. Modification des CGU
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les
utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le site.
8. Litiges
Les litiges éventuels seront soumis aux tribunaux compétents de [ville], après tentative de
règlement amiable.