Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Conciergerie de Tourisme [Nom de l’entreprise]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions applicables aux
prestations de services proposées par [Nom de l’entreprise], une conciergerie de tourisme. Nous
agissons en tant qu’intermédiaires pour faciliter l’organisation de séjours, la réservation
d’activités, et la mise à disposition de services personnalisés.
Important : Nous ne sommes pas détenteurs de la carte G et n’effectuons aucune transaction
immobilière.
2. Prestations proposées
• Réservations de services (activités touristiques, transports, restaurants).
• Mise en relation avec des prestataires locaux (guides, chefs à domicile, etc.).
• Gestion logistique et assistance personnalisée.
Nous agissons uniquement en tant qu’intermédiaires et ne garantissons pas les prestations des
tiers.
3. Tarifs et Paiement
• Les prix de nos prestations sont affichés en euros et incluent toutes taxes
applicables.
• Le règlement des prestations s’effectue avant leur mise en oeuvre, par [précisez :
virement bancaire, carte de crédit, etc.].
• Les frais liés aux prestations des tiers sont directement réglés auprès de ces
derniers.
4. Annulation et Remboursement
• En cas d’annulation d’une prestation par le client :
• Plus de 72 heures avant la prestation : remboursement intégral.
• Moins de 72 heures avant : aucun remboursement.
• En cas d’annulation par un prestataire tiers, [Nom de l’entreprise] s’efforcera de
trouver une alternative ou d’obtenir un remboursement, sans garantie.
5. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] n’est pas responsable des éventuelles défaillances ou litiges avec les
prestataires tiers. En tant qu’intermédiaire, notre rôle est limité à la mise en relation et à
l’organisation.
6. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux
compétents seront ceux de [ville].
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.